Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des licences et abonnements proposés par Lomévia 240 rue de la velle Ardosset 01 350 Ceyzérieu.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 3 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 4 – Accès au service

L’accès au service est immédiat après validation du paiement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

Article 6 – Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation du service.

Article 7 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace utilisateur.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Version 1.1 – Mise à jour le 06/01/2026