Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service proposé par :
Lomévia 240 rue de la velle Ardosset 01 350 Ceyzérieu.

Article 1 – Objet

Le présent service permet l’accès à un logiciel en ligne destiné à faire les calculs des 4 piliers.

Article 2 – Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel. Toute inscription implique la fourniture d’informations exactes.

Article 3 – Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée avec ceux-ci est réputée effectuée par l’utilisateur.

Article 4 – Disponibilité

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Version 1.1 – Mise à jour le 06/01/2026.